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Actualité réglementaire – Hausse du taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations

Vulnérabilité

11/12/2019

Le décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l’article R. 561-15 du code de l’environnement introduit une hausse du taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations par le fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Ce décret vise à réduire la vulnérabilité des biens d’habitations ou mixte face aux inondations en augmentant la participation du fonds de prévention des risques naturels majeurs de 40 % à 80 %.

Pour en savoir plus sur le financement des mesures de réduction de la vulnérabilité aux inondations pour les particuliers : https://observatoire-risques-nouvelle-aquitaine.fr/acces-grand-public/comment-agir/proteger-mon-habitation/contre-les-inondations/