La directive européenne Inondation

La commission européenne a adoptée en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite Directive Inondation.

 

 

La Directive Inondation fixe une méthode de travail pour permettre aux territoires exposés au risque d’inondation, qu’il s’agisse de débordements de cours d’eau, de submersions marines, de remontée de nappes ou de ruissellements, de travailler à réduire les conséquences négatives. Elle introduit donc une nouvelle obligation en droit français : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation pour santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Cette directive a été transposée dans le Droit français par la loi du 1 juillet 2010 portant engagement national sur l’environnement, dite « Loi LENE » et le décret du 2 mars 2011.

Sous l’autorité de chaque préfet coordonnateur de bassin, la mise en œuvre de la directive inondation se décline en quatre étapes principales (2011-2016) :

 

1- Etat des lieux :

Évaluation Préliminaire du Risque Inondation (EPRI) sur chaque grand bassin hydrographique (2011). La région pour sa part, fait partie du bassin hydrographique Adour-Garonne, qui inclue également les régions Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin et Auvergne et le bassin Loire-Bretagne. L’évaluation préliminaire des risques d’inondation pour le bassin Adour-Garonne, a été approuvée le 21 mars 2012 par le Préfet coordonnateur du bassin et le 21 décembre 2011 pour le bassin Loire-Bretagne.

Pour connaître les évaluations préliminaire des risques d’inondations sur ces deux bassin : DREAL Nouvelle-Aquitaine

 

2- Définition des priorités :

Identification des 13 Territoires à Risques Importants d’Inondation (TRI) approuvée le 11 janvier 2013 par le Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et 3 TRI pour le bassin Loire-Bretagne.

 

3- Approfondissement des connaissances sur ces territoires :

Cartographie des risques inondations sur les 10 TRI approuvée le 3 décembre 2014 par le Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.

Cartographie des risques inondations sur les 22 TRI approuvée le 26 novembre 2012 par le Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.

 

4- Définition d’une politique d’intervention :

Élaboration d’un Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) sur chaque bassin (approuvé en décembre 2015 par le Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne), élaboration des stratégies locales de gestion du risque inondation sur chaque TRI (en cours d’élaboration, finalisation prévue au plus tard pour fin 2016).

 

Enfin, la DREAL a mis en place un espace dédié aux travaux de la Directive Inondation accessible via le lien suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondation-r507.html

Vous pourrez depuis cet espace obtenir des informations concernant :

  • L’évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI) : état des lieux sur les risques d’inondation réalisé à l’échelle de la région ALPC
  • L’Identification des Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) du bassin Adour-Garonne et du bassin Loire-Bretagne
  • Les Plans de Gestion du Risque Inondation (PGRI) et les Stratégies Locales de Gestion des Risques Inondation (SLGRI) du bassin Adour-Garonne et du bassin Loire-Bretagne

LES TERRITOIRES A RISQUES IMPORTANTS D’INONDATION (TRI)

Un Territoire à Risque Important d’Inondation est une zone dans laquelle les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants (notamment les enjeux humains et économiques).

 

Une cartographie des risques est également élaborée pour localiser les enjeux dans les zones inondables et quantifier les conséquences dommageables au sein des TRI.

Ces cartes ont été approuvées par les préfets coordonnateurs de bassins le 3 décembre 2014 (bassin Adour-Garonne) et le 26 novembre 2012 (bassin Loire-Bretagne).

Comme le prévoit la mise en œuvre de la directive européenne sur l’évaluation de la gestion du risque inondation, la réalisation de la cartographie des zones inondables et des risques (croisement aléas/enjeux) sur chacun des TRI a été entreprise, en vue de la définition d’une stratégie locale de gestion du risque.

Ces productions concernent les TRI suivant :

 

      Carte des Territoires à Risques importants Inondations en Nouvelle-Aquitaine

 

  • Le TRI d’AGEN
  • Le TRI BASSIN D’ARCACHON
  • Le TRI de BERGERAC
  • Le TRI de BORDEAUX
  • Le TRI COTIER BASQUE
  • Le TRI de DAX
  • Le TRI de LIBOURNE
  • Le TRI de PAU
  • Le TRI de PERIGUEUX
  • Le TRI de TONNEINS et MARMANDE
  • Le TRI de TULLE-BRIVE
  • Le TRI Littoral Charentais
  • Le TRI Saintes Cognac Angoulême
  • Le TRI Chatellerault
  • Le TRI de la baie de l’Aiguillon
  • Le TRI Ré La Rochelle

Le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine met à disposition les différents TRI du Bassin Adour-Garonne et du Bassin Loire-Bretagne.

 

Afin de valoriser l’ensemble de ces productions, le GIP ATGeRi a mis en œuvre une agrégation régionale des cartes risques (enjeux/aléas) à travers deux visualiseurs cartographiques : un visualiseur sur le risque inondation de type « Débordement » et un visualiseur sur le risque inondation de type « Submersion marine ».

Un espace de téléchargement des données risques (aléas/enjeux) a également été mise en place par le GIP ATGeRi pour faciliter la diffusion physique des informations cartographiques :