Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est établi par le préfet de département. Il décrit les risques naturels et technologiques présents dans le département, et synthétise les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place. Il dresse également la liste des communes exposées à ces risques.

 

 

Le DDRM a été instauré par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile. Il est aujourd’hui régi par l’article R.125-11 du Code de l’Environnement.

Le décret du 11 octobre 1990 avait renforcé son cadre en rendant ce document obligatoire dans chaque département.

À quoi sert-il ?

Le DDRM participe à l’information préventive de la population en vertu de l’article L125-2 du Code de l’Environnement :

« Toute personne a un droit à l’information sur les risques majeurs […]. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »

Il contribue à la diffusion de la culture du risque et à la mise en œuvre de l’information préventive, conformément à la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui réaffirme la responsabilité de chacun dans sa propre sécurité.

Le DDRM constitue un document de référence pour les communes, dans le cadre de l’élaboration de leur DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs).

Que contient le DDRM ? 

Le DDRM présente les risques naturels et technologiques majeurs identifiés dans le département par le préfet.

Il comprend :

  • la liste de toutes les communes mentionnées à l’article R. 125-10 du code de l’Environnement ;
  • la description des risques majeurs auxquels chaque commune est exposée ;
  • les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement ;
  • la chronologie des événements et accidents significatifs liés à ces risques ;
  • les mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques pour limiter ces effets.

Mise à jour

Le dossier est mis à jour en fonction des besoins. Il doit être révisé au maximum tous les cinq ans.

Où le consulter ?

Le DDRM est accessible au public :

  • dans les mairies concernées ;
  • en préfecture et sous-préfecture ;
  • sur les sites internet des préfectures ;
  • par voie électronique et publié au recueil des actes administratifs.

Accès direct aux DDRM de la Nouvelle-Aquitaine :