Air

La pollution atmosphérique n’est pas seulement un phénomène local, régional mais un problème global et planétaire ayant diverses origines (naturelles ou anthropiques) et pouvant avoir des effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement.

 

Qu’est-ce qu’une pollution atmosphérique ?

Article L. 220-2 du code de l’environnement :

« Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l’introduction par l’homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l’atmosphère et les espaces clos, d’agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ».

En pollution atmosphérique, on distingue 4 domaines :

1.    Air ambiant extérieur

2.    Air ambiant intérieur  (l’air à l’intérieur des maisons)

3.    L’hygiène industrielle (l’air à l’intérieur d’une industrie)

4.    Les émissions (Effluents rejetés dans l’air ambiant)

 

En Nouvelle-Aquitaine, la surveillance de la qualité de l’air est assurée par ATMO Nouvelle-Aquitaine. Suite à la loi NOTRe ces trois associations agréées de surveillance de la qualité de l’air sont en projet du fusion. Ils ont pour objectifs et missions :

  • La surveillance de la qualité de l’air qui doit être conforme aux exigences européennes
  • L’information du public et des décideurs sur la qualité de l’air
  • L’acquisition de données pour la mise en œuvre de politiques de prévention
  • Développement de la connaissance de la pollution atmosphérique et de ses effets.

Pour mesurer cette qualité de l’air des indices ont été développés : l’indice ATMO et l’indice de qualité de l’air simplifié (IQA). Ces indices ont été définis par l’arrêté du 22 juillet 2004 et révisés par l’arrêté du 21 décembre 2011. L’indice ATMO est calculé sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants à partir de quatre polluants : le dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone et les poussières en suspension). L’indice IQA est calculé sur les agglomérations de moins de 100 000 habitants à partir de 1, 2, 3, ou 4 polluants.

 

Les conséquences de ces polluants :

Ils peuvent exercés des influences néfastes sur la santé humaines et l’environnement en se manifestant de différentes manières. Certaines de ces conséquences sont mesurables comme avec la variation de la teneur en acidité des métaux lourds dans les sols et les eaux, l’accélération du vieillissement ou l’altération des matériaux ou non mesurables telles que l’influence sur la santé humaine.

L’effet de ces polluants dépend de la dose reçue. Cette dose dépend de la concentration des polluants dans l’air, du volume d’air inhalé, de la durée d’exposition et de la sensibilité personnelle des individus exposés (état de santé, tabagisme…). Par conséquent, l’effet se manifeste principalement chez les enfants, les personnes malades du cœur ou des poumons, les asthmatiques. Pour ces personnes la pollution provoque/favorise les maladies, peuvent aggraver les maladies déjà existantes ou précipiter le décès.

La pollution atmosphérique contribue à l’augmentation de l’effet de serre, à la destruction de la couche d’ozone et au changement climatique.

 

RÉGLEMENTATION

1 – Les textes de base : la L.A.U.R.E. (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie) et les évolutions des lois sur le Grenelle de l’environnement (SRCAE = schéma régional climat air énergie).

Elle date du 30 décembre 1996 et a été codifiée en 2000 au livre II titre II du Code de l’environnement.

Elle institue le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé, ainsi que le droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets.

Elle rend obligatoire :

  • La surveillance de la qualité de l’air, qui porte sur l’ensemble du territoire national depuis le 1er janvier 2000
  • La définition de normes de qualité de l’air (objectifs de qualité, valeurs limites, …)
  • L’information du public, dont l’État est le garant.

Lorsque les seuils sont dépassés, une procédure en 2 niveaux doit être déclenchée :

  • Seuil d’information et de recommandation : Seuil au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population ; informations immédiates et adéquates et recommandations pour réduire certaines émissions.
  • Seuil d’alerte : Seuil au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement ; intervention de mesures d’urgence.

 

Outils de planification :

  • Plan de Protection de l’Atmosphère pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants (PPA)

32 PPA signés, 3 en cours d’élaboration, soit 47% de la population couverte par un PPA (au 11/04/2016)

  • Ils doivent permettre de ramener les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites (à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et  dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être)
  • Ils rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air
  • Ils énumèrent les principales mesures préventives et correctives d’application temporaire ou permanente pour :

          • réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique

          • utiliser l’énergie de manière rationnelle

          • atteindre les objectifs fixés par le plan

  • L’efficacité du PPA repose sur la connaissance de l’état de qualité de l’air et des émissions dans l’air, avec un recensement des principaux émetteurs, du niveau de leurs émissions et de leurs évolutions prévisibles
  • Ils définissent les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte

Code de l’environnement : articles L.222-4 à L.222-7 et R.222-13 à R.222-36

 

La carte de PPA par région permet de visualiser et télécharger les différents PPA. Pour la région Nouvelle-Aquitaine, il existe 6 PPA :

Pour chaque PPA plusieurs communes sont concernées.

 

  • Plan de Déplacements Urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il vise à développer les transports collectifs et les modes de transport propres, à organiser le stationnement et à aménager la voirie. Des itinéraires cyclables devront être réalisés à l’occasion de réalisation ou de rénovation de voirie.
  • Le PPA et le PDU doivent être compatibles avec le SRCAE (Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie). Le SRCAE d’Aquitaine a été approuvé le 15 novembre 2012, celui du Limousin de 23 avril 2013 et celui de Poitou-Charentes le 17 juin 2013

 

Le SRCAE a été créé par la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Il remplace le PRQA (Plan Régional pour la Qualité de l’Air)

Le SRCAE définit les orientations et les objectifs en matière de :

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • lutte contre la pollution atmosphérique,
  • développement des filières d’énergies renouvelables (objectif : disposer de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2030) et d’adaptation aux changements climatiques.

Le SRCAE est élaboré par le préfet de région et le président du conseil régional. Le projet est soumis pour avis au public et à divers organismes (article R.222-4).

La mise en œuvre du SCRAE est évaluée cinq ans après la publication de l’arrêté du préfet de région.

Décret n°2011-678 du 16 juin 2011 + instruction du 29 juillet 2011 + Articles L. 222-1 et suivants et R. 222-1 et suivants du code de l’environnement

 

 

2 – Contexte général de la législation des installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

 

 

3 – Cas particulier des installations soumises à autorisation

 

  • Arrêté intégré du 2 février 1998

Défini à l’article 1er :  » Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation, à l’exclusion :

  • des chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910;
  • des carrières, des installations de premier traitement des matériaux
  • de carrières ;
  • des cimenteries ;
  • des papeteries ;
  • des verreries, cristalleries et …;
  • des installations de traitement (incinération, compostage…), … ;
  • des établissements d’élevage ;
  • (…) »

Les valeurs limites à l’émission (VLE) – articles 21 à 30

  • Les VLE :
    • Sont fixées dans l’arrêté préfectoral d’exploitation (AP)
    • Sont fondées sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans des conditions économiquement et techniquement viables
    • Prennent en considération les conditions locales de l’environnement
    • Ne dépassent pas les valeurs fixées par l’arrêté ministériel (AM)
    • Prennent en compte l’évaluation des risques sanitaires
    • Portent sur le débit, la concentration, les flux
  • Les flux :
    • Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte
  • COV (composés organiques volatils)

Définition de la directive IED : Tout composé contenant au moins l’élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote, à l’exception des oxydes de carbone et des carbonates et des bicarbonates inorganiques

 

 

4 – Directive sur les émissions industrielles « IED » : « Industrial Emission Directive »

Un nouvel arrêté ministériel améliore la gestion des épisodes de pollution de l’air :

« L’objectif est de renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et de mieux y associer les collectivités.

Le nouvel arrêté interministériel prévoit :

  • Un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence : dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu, les préfets pourront mettre en œuvre des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes ;
  • Le maintien des mesures sur plusieurs jours : elles s‘appliquent sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires ;
  • L’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d’experts permettant l’adoption des mesures d’urgence.

Cette révision permet d’anticiper certaines dispositions de la proposition de loi du député écologiste François de Rugy visant l’automaticité du déclenchement des mesures d’urgence, adoptée le 14 janvier en première lecture à l’Assemblée nationale.

L’arrêté signé de sept ministres sera publié au journal officiel du samedi 9 avril. Il s’appuie sur les recommandations du rapport d’inspection rendu public le 30 septembre dernier. »

Arrêté du 7 avril 2016

 

Pour connaître les plans de prévention et de gestion de l’atmosphère sur la région : http://www.aquitaine-limousin-poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/air-r191.html

 

Le SRCAE d’Aquitaine approuvé le 15 novembre 2012

 

L’Etat et la Région d’Aquitaine ont approuvé le Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Depuis le 15 novembre 2012, l’Aquitaine dispose ainsi d’un document stratégique partagé.

 

 

Le SRCAE définit les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de lutte contre le changement climatique, d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables terrestres et d’amélioration de la qualité de l’air.

Les objectifs fixés par le scénario de référence du SRCAE d’Aquitaine sont les suivants :

Une réduction de 28.5% des consommations énergétiques finales d’ici 2020 par rapport à celles de 2008.

  • Une production des énergies renouvelables équivalentes à 25.4% de la consommation énergétique finale en 2020.
  • Une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020 par rapport à celle de 1990,
  • Une réduction des émissions de polluants atmosphériques, notamment les oxydes d’azote et les particules en suspension.

L’Aquitaine se positionne ainsi sur une trajectoire devant permettre d’atteindre une division par 4 des émissions de GES d’ici 2050, par rapport à celles enregistrées en 1990.

Le rapport présente la situation régionale en termes de consommation et production d’énergie, de vulnérabilité climatique et de qualité de l’air, ainsi que les potentiels et les objectifs pour 2020 de réduction des émissions de GES, de consommation énergétique et de production d’énergie renouvelables.

Le document d’orientation présente 32 orientations Climat Air Energie en vue d’atteindre les objectifs 2020 :

  • 24 orientations sectorielles « Bâtiments », « Industrie », « Agriculture et Forêt», « Transports », « Energie et Réseaux »,
  • 8 orientations transversales relatives à l’adaptation au changement climatique et à la qualité de l’air dont des orientations spécifiques pour les zones sensibles.

Le schéma régional éolien, arrêté par le Préfet de région le 6 juillet 2012, est maintenant annexé au SRCAE comme le prévoit la réglementation. Il définit notamment les parties du territoire aquitain favorables au développement de l’énergie éolienne qui peuvent conduire à l’implantation de Zones de Développement de l’Eolien (ZDE).

Le SRCAE comprend 3 volets que vous pouvez télécharger : le rapport présentant l’état des lieux et les orientations climat-air-énergie en Aquitaine ; les annexes au rapport et le troisième volet sur la rubrique Schéma Régional Eolien (SRE).

source : DREAL Nouvelle-Aquitaine

 

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L’exemple d’une circulaire sur la pollution de l’air

 

Le cas de la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.

 

 

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en adaptation de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2099, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.

Les brûlages des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, c’est une source d’émission important de substances polluantes, dont des gaz à particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines, furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdire le brûlage de tels déchets.

Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective de ces déchets. La sensibilisation du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée, par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage.

Le présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

Source : circulaire du 18 novembre 2011

 

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