Plan d’Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile (ORSEC)
Le plan Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) définit l’organisation des secours dans le cadre départemental en cas de catastrophe.
Il a été créé par une instruction interministérielle en 1952 mais ce n’est qu’en 1982 qu’il apparaît dans le cadre législatif (article 101 de la loi du 2 mai 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements, et de régions)
La loi n°87-566 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre les incendies permet de faire la distinction entre le plan ORSEC et les plans d’urgence. Il existe trois niveaux de plan ORSEC :
- Le plan ORSEC national établit par le ministre en charge de la sécurité civile
- Le plan ORSEC de zone sous l’autorité du préfet
- Le plan ORSEC départemental sous la responsabilité du représentant de l’Etat dans le département concerné
Le plan ORSEC s’articule autour :
- D’un chef qui diffère suivant le niveau du plan
- D’un réseau constitué des différents services : SAMU, police, SDIS, collectivités territoriales,…
- D’un recensement des risques : répertoire des risques prévisibles élaboré à partir des différents documents d’informations (SDACR, DDRM, PPRN,…)
- De la réalisation d’exercices pour évaluer son efficacité.
(extrait de mementodumaire.net)
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile met l’accent sur la nécessité d’améliorer la planification ORSEC en procédant à des exercices et des retours d’expérience (RETEX) : les exercices permettent aux acteurs de la gestion de crise (sapeurs-pompiers, SAMU, gendarmes, policiers, etc.)
Pour en savoir plus sur l’organisation de la réponse de sécurité civile : différents guides ORSEC (spécifiques suivant les situations : inondations, procédure grippale, réseaux, alerte et information des population,…) sont en téléchargement : www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Planification-et-exercices-de-Securite-civile
