RISQUES – NOUVELLE-AQUITAINE : BASE DE DONNÉES S3IC (ICPE)

La base de données S3IC permet le suivi et la gestion des inspections réalisées par les services de l’État  sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce suivi est assuré par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère chargé de l’Environnement et s’appuie sur la base de données des installations classées S3IC, créée en 2013.

Le renseignement de la base S3IC est assuré par les inspecteurs des installations classées des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ainsi que des Directions Départementales chargées de la Protection des Populations (DDPP), à la faveur des informations collectées lors de chacune de leur intervention sur un établissement relevant de la réglementation des ICPE.

La base de données S3IC centralise les informations relatives aux ICPE, telles que :

• les régimes d’autorisation ou d’enregistrement ;
• les inspections réalisées par les services de l’État ;
• les données sur les établissements en fonctionnement ou en cessation d’activité.

Ressources :

• Le dossier expert et les données S3IC sont accessibles via le portail Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/installations
• Pour faciliter l’accès aux différentes applications en lien avec les ICPE, le portail MonICPE a été mis en place pour offrir un point d’entrée unique pour les utilisateurs de toutes les applications(S3IC, GIDAF, GEREP, SEVESO 3, BASIAS et BASOL) : https://www.brgm.fr/fr/reference-projet-acheve/monicpe-portail-centralisant-ensemble-systemes-information-lien-avec?utm_source=chatgpt.com