prévention des feux de forêt

Face à l’intensification et à l’extension des feux de forêt et de végétation, aggravées par les effets du dérèglement climatique, l’État renforce et adapte sa stratégie de prévention et de lutte contre les incendies.

Avec le dérèglement climatique, ces dernières années, des feux d’une ampleur inédite ont ravagé plusieurs pays européens et la France n’a pas été épargnée. Le risque d’incendie s’amplifie, s’étend progressivement à la quasi-totalité du territoire hexagonal (comme ce fut le cas en 2022 avec 90 départements touchés par au moins un feu) et la saison des feux s’allonge, avec des feux qui se déclenchent plus tôt dans l’année.

Pour prévenir ce danger, le débroussaillement autour des habitations, des infrastructures routières et ferroviaires ou des équipements est la meilleure des protections pour diminuer l’intensité des feux et limiter leur propagation.

Les retours d’expérience des grands feux indiquent que 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situent sur des terrains pas ou mal débroussaillés.

L’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Le débroussaillement est un acte citoyen et obligatoire dans certaines situations pour prévenir les incendies, protéger l’environnement et garantir la sécurité des personnes. Il concerne principalement les propriétaires de biens situés en zones à risque.

En dehors des zones ponctuellement exposées aux incendies, pour lesquelles les préfets peuvent prescrire des obligations légales de débroussaillement (article L.131-11 du Code forestier), les OLD s’appliquent dans deux autres cas définis par le Code forestier :

  • les territoires classés à risque d’incendie (article L.132-1) ;

  • les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés (article L.133-1).

Ces deux catégories sont précisées par l’arrêté du 6 février 2024 modifié par l’arrêté du 20 mai 2025 fixant la liste des communes concernées par les OLD en application des articles L.132-1 et L.133-1 du Code forestier.

En Nouvelle-Aquitaine, les départements concernés par l’article 3 et les annexes de l’arrêté du 6 février 2024 et celui du 20 mai 2025 sont : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne.

→ Classement des massifs à risque | DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Dans ces territoires, tous les propriétaires de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de massifs forestiers, landes, maquis et garrigues doivent débroussailler sur une distance de 50 mètres autour des habitations et des infrastructures, ainsi que le long des voies d’accès. Cela inclut la coupe des herbes hautes, des broussailles et des branches basses (articles L.131-10 et suivants du Code forestier). L’objectif est de réduire la quantité de végétaux et de créer ainsi des discontinuités dans la végétation restante. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement.

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Depuis le 1er janvier 2025, dans le cadre de l’information préventive et en particulier au titre de l’ERRIAL (État des Risques Réglementaire Information Acquéreur Locataires), les vendeurs et bailleurs d’un bien immobilier situé dans une zone assujettie à une OLD devront en informer obligatoirement l’acheteur ou le locataire dès la première visite du logement (décret du 29 avril 2024). l’ERRIAL doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location (https://www.georisques.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-locataires).

Qui est concerné par l’OLD ?

L’obligation légale de débroussaillement concerne principalement les propriétaires, mais les locataires peuvent également être concernés, selon les termes de leur contrat de location. En général, c’est au propriétaire à qui revient la responsabilité de s’assurer que le terrain est débroussaillé. Cependant, le contrat de location peut inclure une clause spécifiant que le locataire doit effectuer le débroussaillement ou participer à son entretien. Dans ce cas, le locataire est tenu de respecter ces obligations.

Le débroussaillement s’étendant sur une profondeur fixée en général à 50 mètres, cela peut nécessiter une intervention sur le terrain voisin. Dans le cas où le propriétaire du terrain voisin s’oppose à une intervention dans sa propriété, ce dernier devient alors responsable de la réalisation du débroussaillement à ses frais.

→ Modèle de lettre à l’usage des propriétaires devant débroussailler chez leurs voisins.

Les propriétaires ou gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport, dont les collectivités territoriales pour une partie du réseau routier, sont également soumis à cette réglementation.

Qui contrôle ?

Le maire est chargé du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement par les propriétaires de biens situés sur le territoire communal. Il met aussi en œuvre les OLD attachées aux bâtiments et propriétés municipales, ainsi que pour les voiries communales ouvertes à la circulation publique.

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Quand et comment débroussailler ?

L’automne et l’hiver sont les périodes les plus appropriées pour réaliser les travaux les plus lourds. Durant ces saisons, la végétation est moins dense. Cela permet de préparer le terrain avant le printemps, période de croissance des végétaux, de reproduction des espèces protégées et avant l’été, où les risques d’incendie sont les plus élevés.

Le débroussaillement est déconseillé au printemps pour ne pas perturber la nidification des oiseaux et en été pour éviter tout risque d’étincelle lors des travaux. À ce titre dans certains départements, le débroussaillement est totalement interdit pendant plusieurs mois, entre le printemps et le début de l’automne, par arrêté préfectoral et/ou municipal. Il est donc indispensable de s’informer auprès de la mairie de sa commune pour connaître les périodes autorisées de débroussaillement.

→ Comment débroussailler

Sanctions et responsabilité

Le non-respect des obligations légales de débroussaillement peut entraîner :

  • des sanctions pénales allant d’une amende de 1 500 € au délit puni de 50 €/m² non débroussaillé

  • des sanctions administratives. Le maire (responsable du contrôle de la mise en œuvre des OLD) peut mettre en demeure le propriétaire de débroussailler. Cette mise en demeure peut être accompagnée d’une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Le maire peut également exécuter d’office les travaux de débroussaillement, aux frais du propriétaire. Ce dernier peut se voir également infliger une amende administrative pouvant aller jusqu’à 50 € par m² non débroussaillé.

  • une majoration de la franchise d’assurance (d’un montant de 5 000 € maximum).

Feux de forêt : la prévention ne s’arrête pas au débroussaillement

Si le débroussaillement autour de son habitation est une mesure essentielle pour limiter les conséquences d’un feu de forêt, ce n’est pas la seule. D’autres gestes du quotidien, souvent sous-estimés, peuvent pourtant faire toute la différence.

Les feux de loisirs, comme les barbecues, les feux de camp ou les feux d’artifice, peuvent facilement échapper à tout contrôle en période sèche ou venteuse. Il est donc crucial de les éviter en période de risque élevé, de toujours les surveiller, et de respecter les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Le brûlage des déchets verts, encore pratiqué dans certaines zones, représente un réel danger. Il est d’ailleurs interdit dans la majorité des départements. En plus du risque d’incendie, il dégrade la qualité de l’air. Des alternatives existent : compostage, déchetterie ou broyage.

Ainsi, afin de faire face à ce défi, le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), publié en mars dernier par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche vise – à travers sa mesure 7 –  à se préparer à l’augmentation attendue des incendies de forêt et de végétation, notamment en développant la culture du risque. Ce levier est particulièrement important pour prévenir les feux de forêt et de végétation, qui sont majoritairement d’origine humaine (9 fois sur 10).

De façon complémentaire, la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, publiée le 5 juin 2025, après une concertation de plusieurs mois, renforce la prévention et la lutte. En fédérant l’ensemble des acteurs dans une approche collective cohérente, la stratégie vise à :

  • Mieux prévenir les incendies de forêts et de surfaces non boisées ;

  • Réduire le nombre d’incendies ;

  • Maîtriser les éclosions et limiter les superficies brûlées ;

  • Mieux protéger les personnes, les biens et l’environnement face aux incendies ;

  • Contenir l’impact des incendies sur les espaces naturels, qui sont des ressources, des puits de carbone, des réserves de biodiversité et ont un rôle social important ;

  • Adapter l’approche et les moyens de prévention, de protection et de lutte face aux conséquences prévisibles du changement climatique sur le risque d’incendie.

C’est pourquoi que pour la 8e année consécutive, la campagne de prévention lancée à l’été, depuis plusieurs années, a pour objectif de diffuser et faire connaître sur l’ensemble du territoire hexagonal et de la Corse les bons réflexes à adopter face au risque de feux, tant pour veiller à ne pas en être la cause que pour s’en protéger.

Elle vise 3 enjeux principaux :

  • Sensibiliser aux bons réflexes pour éviter les feux de forêt et de végétation et s’en protéger ;

  • Développer une culture du risque auprès du grand public, alliant conscience du risque et bons comportements ainsi qu’une sensibilisation aux conséquences des feux ;

  • Démontrer que la France s’adapte à des bouleversements climatiques qui viennent renforcer les risques de feux de forêt.

Le renouvellement de cette campagne permet de poursuivre le développement de la culture du risque face aux feux de forêt et de végétation et de rappeler à chacun les bons comportements à adopter :

  • Vous êtes fumeur ? Jetez vos mégots dans des cendriers. Ne fumez pas en forêt.

  • Vous coupez de la végétation dans votre jardin ? Mettez vos déchets verts à la déchetterie.

  • Vous aimez les feux d’artifice ? Laissez les professionnels les organiser pour le plaisir de tous, renseignez-vous auprès de votre préfecture car les feux d’artifice peuvent être interdits pendant les périodes de risque.

  • Vous organisez un barbecue ? Faites-le chez vous ou dans un espace dédié sur une terrasse et jamais en pleine nature ou en forêt.

  • Vous bricolez en plein air ? Pensez à débroussailler votre jardin avant l’été. Travaillez loin des espaces sensibles afin de les protéger des étincelles et prévoyez un extincteur pour éteindre le feu immédiatement.

  • Vous stockez du bois ou du gaz en extérieur ? Éloignez-les des murs de votre maison et si possible mettez-les dans un abri fermé.

Afin de compléter ce dispositif, Météo-France diffuse quotidiennement depuis 2024, entre juin et septembre, la météo des forêts. Cet outil est destiné à informer les résidents et les touristes sur le danger de feux sur l’Hexagone et la Corse. La météo des forêts est disponible chaque jour en fin d’après-midi sur le site meteofrance.com et sur l’application mobile de Météo-France pour les deux prochains jours, sous la forme de deux cartes. Le niveau de danger de feux est précisé par département avec une échelle à 4 niveaux : faible (vert), modéré (jaune), élevé (orange) et très élevé (rouge).

La météo des forêts vise à permettre à chacun d’adopter les bons réflexes au quotidien pour éviter les départs de feux. Des messages de prévention rappellent comment éviter les imprudences et les comportements dangereux.

Pendant les périodes à risques, les préfectures peuvent de plus prendre des mesures de limitation des activités. Pensez à vous renseigner afin de vous protéger et préserver les espaces naturels !

Pour en savoir plus

Accès à la cartographie des zones exposées au risque Feu de forêt