Repères de crues
Les repères des Plus Hautes Eaux Connues ou repères de crues permettent de visualiser concrètement le risque d’inondation. C’est une obligation légale pour tous les maires des communes soumises au risque d’inondation.
D’après l’article L. 563-3 du Code de l’Environnement « le maire établit l’inventaire des repères de crues historiques sur le territoire de sa commune. Il détermine l’emplacement de repères spécifiques aux plus hautes eaux connues. La pose et l’entretien relèvent de la commune ou de l’établissement intercommunal. »
L’emplacement et l’inventaire sont annexés aux Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Le modèle type, défini par l’arrêté du 27 mai 2003 repris le 9 février 2005, se compose d’un disque blanc de 80 mm de diamètre minimum surchargé en partie basse d’un demi-disque violet, un « Pantone 2602 » (teinte 100%) avec trois vagues violette (teinte 75%) dont l’horizontale indique le niveau des PHEC. La mention plus hautes eaux connus est inscrite en violet au-dessus de l’horizontale. La date correspondante est positionnée en gris sur la partie supérieure, le nom du cours d’eau est inscrit en blanc dans la partie inférieure. (Extrait georisques.gouv.fr)
Une base de recensement nationale des repères de crues, proposée par le ministère de la transition écologique et solidaire, permet d’accéder à un large recensement tant de repères de crues que de laisses de crues. Ce site collaboratif permet également à chacun d’enrichir ce recensement.
Accès au site : https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/