Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Le Schéma de cohérence territorial a remplacé les Schémas Directeurs (SD) par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les SD approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi sont soumis au même régime juridique que les SCOT et demeurent applicables jusqu’à leur révision et ont les mêmes effets que les SCOT.

 

Les SCOT sont élaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements compétents.

Le contenu du SCOT est définit par l’article L141-2 et R.141-1 du Code de l’Urbanisme. Le SCOT comprend :

  • Un rapport de présentation qui explique les choix pour établir le PADD et DOO en s’appuyant sur un diagnostic réalisé en fonction des prévisions économiques et démographiques
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (article L.141-4 du CU) qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciales,…
  • Un document d’orientation et d’objectifs (DOO) (article L.141.5 du CU) qui détermine :
    • Les orientations générales de l’organisation de l’espace et des équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers
    • Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de villes, de valorisation des paysages et de prévention des risques
    • Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et la préservation des sites naturels.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

 

Les règles d’aménagement du territoire établies par le SCOT doivent être prise en compte dans les orientations des schémas départementaux de prévention des risques naturels prévus par l’article L.565-2 du Code de l’Environnement.