Etablissements publics techniques et scientifiques

Certains établissements publics apportent des appuis techniques et scientifiques permettant une meilleure connaissance des risques et des moyens de lutte et de prévention contre les risques.

 

 

 

BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

 

 

Créé en 1959, c’est l’établissement public à caractère industriel et commerciale de référence  pour la gestion des ressources et de risques du sol et du sous-sol. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Les objectifs majeurs du BRGM sont de développer une meilleure connaissance des phénomènes géologiques et des risques qui leur sont associés, de développer de nouvelles techniques, méthodologies et des outils pour la gestion du sol, du sous-sol ainsi que pour la prévention des risques et des pollutions, de partager les données acquises. Les actions s’articulent autour de cinq missions  (la recherche scientifique, l’appui aux politiques publiques, la coopération internationale, la sécurité minière et la formation à travers son école (ENAG)) et de dix domaines d’activités (géologie, ressources minérales, géothermie, stockage du CO2, risques, après-mine, eau, environnement et écotechnologie, laboratoire et expérimentation, systèmes d’information).

http://www.brgm.fr

 


 

CEREMA (Centre d’Etudes et Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) 

 

Créé le 1er janvier 2014, le CEREMA est un établissement public sous tutelle du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) et du Ministère du Logement de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le CEREMA veut renforcer prioritairement les relations de partenariat avec les collectivités et accroître les actions avec les élus, diffuser des connaissances en renforçant les actions tournées vers les citoyens. Pour permettre cela, il est implanté dans toute la France grâce aux directions territoriales : 8 « inter-régions » qui ont plusieurs objectifs :

  • Rôle central dans la définition des enjeux nationaux et des attentes du terrain
  • Continuité dans la chaîne recherche-innovation-expertise-études-essais-contrôles-diffusion-des connaissances
  • Assure le lien entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales

http://www.cerema.fr

https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/cerema-sud-ouest


Conservatoire du Littoral 

 

Le Conservation du littoral est un établissement public, français, qui a été créé par la loi du 10 juillet 1975. Le Conservatoire du littoral est géré par le ministère de l’environnement.

Depuis la création du Conservatoire, le nombre de surfaces protégées est en constante augmentation. En 2016, environ 166 851 hectares sont protégés par le Conservatoire du littoral. Toutes les côtes du territoire français sont concernées (Corse, Méditerranée continentale, Sud-ouest Atlantique, Bretagne et Pays de la Loire, Normandie, Manche-mer du Nord et également les territoires d’outre-mer).

Cette acquisition des territoires côtiers visent à les protéger de l’urbanisation de plus en plus importante. La densité de population et de logements aux abords des côtes est très importante, de 3 à 6 fois plus forte que la moyenne dans le reste de la France. De plus, le fait de protéger les linéaires côtiers  permet la protection de la faune et de la flore qui s’y trouve. Un grand nombre d’espèces de plantes (143 plantes sur les 439 protégées au niveau national) sont hébergées sur les domaines littoraux. De même pour la faune, les oiseaux sont principalement concernés.

Pour permettre la protection de ces espaces, le Conservatoire peut acquérir les terrains concernés. Pour cela, il dispose de plusieurs méthodes: à l’amiable, par préemption, par expropriation ou par session gratuite. Une fois ces terrains acquis, ils deviennent inaliénables.

Après avoir réalisé les travaux de réhabilitation, les terrains sont confiés aux autorités locales (communes, collectivités).

 

Votée par le parlement français le 3 janvier 1986, la loi littoral comporte un ensemble de mesures visant à la protection et à l’aménagement du littoral. Cela concerne aussi les plans d’eau intérieurs les plus importants.

Cette loi a pour but:

  • Préservation de l’environnement: « La protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion, la préservation des sites sauvages et paysages et du patrimoine »
  • Pérennité d’une économie aquatique: ‘la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales et les transports maritimes »
  • Pérennité d’une économie non aquatique: « le maintien ou le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, de l’industrie, de l’artisanat et du tourisme »
  • Innovation: « la mise en œuvre d’un effort de rechercher et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral »

 

La principale application, et la plus connue, est la bande des 100 m. les constructions sont interdites sur une bande de 100 mètres. Cette bande est mesurée à partir du rivage de la mer aux plus hautes eaux et des rives. Il existe cependant des exceptions pour les constructions ou installations des services publics ou celles destinées à des activités économiques  qui nécessite de se trouver près de l’eau.

L’application de cette pose néanmoins des problèmes et est souvent mal appliquée même 30 ans après sa parution. Elle peut représenter un frein au développement économique.

http://www.conservatoire-du-littoral.fr

 


 

GIP ATGeRi (Le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques)

 

 

Pour fournir aux collectivités et à l’État des outils fiables et complets d’aide à la décision, le GIP ATGeRi a développé une gamme de services (études, analyses, outils de recueil d’information, observatoires…). S’il travaille sur deux échelles de temps selon qu’il s’agit d’aménagement du territoire ou de gestion des risques, les principes et les méthodes sont les mêmes…

  • Les points forts
    • une approche systémique du territoire et des problématiques grâce au croisement de domaines d’activités très divers ;
    • le travail en interservices au sein de la sphère publique (État et collectivités en particulier) qui repose sur une expertise de la médiation et un partage du territoire ;
    • une logique de langage commun,
    • une expertise en gestion de crise, adossée à une capacité de diagnostic très rapide,
    • un savoir-faire en matière de cartographie, représentation du territoire et la mise en images d’éléments d’aménagement du territoire et de gestion des risques.
  • Les bonnes informations, au bon moment

« Tout le métier du GIP ATGeRi est de bien différencier le bruit et l’information », souligne Pierre Macé, directeur.

Des règles de partage de l’information et des modes de mises à jour durables garantissant une actualisation sont mises en place.

L’information reçue est structurée avant d’être portée à connaissance des publics déterminés, sous différentes formes (papier, internet, tableaux de bord…).

  • Trois missions

Le GIP ATGeRi produit :

    • de la cartographie pour ses membres,
    • des tableaux de bord et outils d’analyse,
    • une bourse de données, organisée, fondée sur la mutualisation des informations, PIGMA (Plateforme de l’information géographique mutualisée en Aquitaine).

https://gipatgeri.fr/le-gip-atgeri/les-missions/

 


  GIP littoral Aquitain 

 

Créé en 2006, le GIP Littoral Aquitain est un groupement d’intérêt public qui réunit les services de l’Etat et les collectivités territoriales de la côte aquitaine. Il porte des projets visant le développement durable et la mise en valeur de la côte par le biais du plan de développement durable du littoral aquitain (PDDLA). Le GIP littoral aquitain œuvre dans divers domaines :

  • Organisation de l’espace littoral
  • Schéma directeur vélo
  • Stratégie de gestion de la bande côtière
  • Tourisme : aménagements durables
  • Energies marines renouvelables

Le GIP Littoral Aquitain a compétence sur l’ensemble du territoire concerné par les problématiques littorales de la région Aquitaine, depuis la Pointe de Grave en Gironde jusqu’à Hendaye dans les Pyrénées Atlantiques.

http://www.littoral-aquitain.fr

 


 

IGN (Institut Géographique National)

 

 

Créé en 1967, l’IGN est un établissement public de l’Etat à caractère administratif. Il est placé sous la double tutelle du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Il est l’opérateur de référence pour l’information géographique et forestière en France.

Il établit et entretien les bases de données géographiques.  Pour cela, il développe des référentiels, des produits de services pour des demandes croissantes d’informations géographiques portant sur divers domaines : environnement (inventaire et cartographie des ressources forestières), aménagement du territoire, transports, agriculture, prévention des risques.

Les activités de l’IGN se portent également sur la recherche, l’enseignement et la formation continue grâce à l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG) spécialisée dans les technologies d’acquisition et du traitement des données, leur intégration dans les systèmes d’information et leur exploitation.

http://www.ign.fr

 


 

INERIS (Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RISques)

 

 

L’INERIS est un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie, créé en 1990.

Il a pour mission de prévenir les risques engendrés par les activités humaines ayant un impact sur les hommes, les biens et l’environnement.

L’INERIS travail dans plusieurs domaines de compétence :

  • Les risques industriels : sites Seveso, malveillance, dispositifs technologiques de sécurité
  • Les risques chroniques : pollution de l’eau, de l’air, des sols pollués, des substances et produits chimiques
  • Les sols et sous-sols : les cavités souterraines, l’après-mine, les émanations de gaz
  • Les certifications, les formations, les outils d’aide à la gestion des risques

Pour réaliser ses actions l’INERIS a plusieurs modes d’intervention :

  • Collaboration à des programmes de recherche sur les questions liées à l’environnement et aux risques
  • Apport d’un appui technique aux pouvoirs publics pour la formation et l’installation de diverses règlementations, normes, etc.
  • Réalisation d’études pour les diverses administrations, entreprises et collectivités locales
  • Moyens de formation, d’information, de sensibilisation aux risques.

Toutes ces interventions se font grâce à différentes méthodes et de moyens techniques tels que des laboratoires, des expérimentations, l’analyse des retours d’expériences,…

http://www.ineris.fr

 


 

IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) 

 

 

C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les missions sont définies par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte et dont l’organisation et la gouvernance sont précisées dans le décret n°2016-283 du 10 mars 2016. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’écologie, de la recherche, de l’énergie, de la santé et de la défense.

L’IRSN exerce ses missions d’expertises et de recherches dans divers domaines : la surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique, radioprotection de l’homme, prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires, sûreté des réacteurs, sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets, expertise nucléaire de défense.

http://www.irsn.fr

 


 

Météo France

 

C’est un établissement scientifique et technique ayant pour principale mission de fournir des prévisions sur les phénomènes météorologiques (atmosphère, manteau neigeux, océan superficiel). Cette surveillance est constante et permet de fournir des bulletins de prévision et d’alerte sur différents phénomènes naturels. Ces recherches sont menées pour améliorer les connaissances sur le climat et ainsi déterminer et comprendre les effets ainsi que les conséquences du changement climatique.

http://www.meteofrance.com

 


 

OCA (Observatoire Côte Aquitaine) 

 

L’Observatoire de la Côte Aquitaine est un outil d’aide à la décision pour la gestion et l’aménagement du littoral aquitain. Il est financé par l’Europe (Fond FEDER), l’Etat, la Région Aquitaine, les Conseils Régionaux de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, le Syndicats intercommunal du bassin d’Arcachon, le BRGM, et l’ONF. Ses missions sont coordonnées avec le GIP Littoral Aquitain et le Réseau de Recherche Littorale Aquitain. Ses objectifs sont :

  • Mettre à disposition des gestionnaires du littoral un outil opérationnel d’aide à la gestion intégrée du littoral aquitain
  • Fédérer la collecte d’informations environnementales issues de centres de ressources locaux, spécifiques à des milieux littoraux (côte rocheuse basque, Bassin d’Arcachon,…)
  • Opérer des suivis réguliers du littoral à partir d’un certain nombre de descripteurs dont le principal est l’évolution géomorphologiques de la côte (« trait de côte)
  • Réaliser des avis techniques délivrés gratuitement à l’ensemble des collectivités du littoral aquitain
  • Diffuser et communiquer les informations (site Internet de l’Observatoire de la Côte Aquitaine, la Newsletter de l’Observatoire, organiser des formations de façon à faire connaître ce projet de GIZC auprès des acteurs gestionnaires du littoral
  • Actions opérationnelles de service public en liaison étroite avec la recherche.

http://www.observatoire-cote-aquitaine.fr

 


 

ONF (Office National des Forêts) 

 

Créé en 1964, l’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial. C’est le premier gestionnaire d’espaces naturels en France et assure plusieurs missions : assure la gestion durable des forêts publiques, mobilise du bois pour la filière, effectue des prestations de service pour les collectivités et des clients privés (travaux, études et expertises dans le domaine de la gestion d’espaces naturels), agit pour la conservation de la biodiversité des forêts (Natura 200), lutte contre les changements climatiques (effet de « puits de carbone », nouveaux usages du bois, ressource renouvelable), développement touristique (loisirs en forêt, activités de découverte nature), prévention et gestion des risques (feux,…)

http://www.onf.fr