Sites et sols pollués

Les pollutions des sols d’aujourd’hui sont des pollutions du passé. Héritages des activités industrielles du passé. La plupart des pollutions qui sont et seront traitées dans l’avenir viennent des industries, agriculture, activités militaires. La perception de cette pollution et de ses conséquences se compte en dizaines d’années.

 

 

Au contraire de la fumée des usines où on peut sentir la pollution de l’air et des eaux souillées où l’on peut voir la pollution, au niveau des sols la pollution peut être invisible et extrêmement nocive pour toutes les formes de vie.

Une même source de pollution peut avoir des conséquences variables en fonction de l’évolution dans le temps. Un site pollué peut être toléré pendant longtemps mais devient inacceptable lorsqu’un projet est en cours sur le site.

 

Type de polluants :
  • Produits d’origine pétrolière (carburants, fiouls, huiles)
  • Solvants chlorés
  • HAP
  • Pesticides
  • Chloréphénols
  • Cyanures
  • Métaux lourds
  • PCB
GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES :

Ce n’est que dans les années 1990 que se fait la prise de conscience en matière de pollution des sols, héritage d’un long passé industriel.

Evolution de la politique de gestion des sites et sols pollués :

1993 : circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués.

Cette circulaire précise que le traitement applicable à chaque site doit dépendre de son impact effectif sur l’environnement et de l’usage auquel il est destiné.

Mise en œuvre de cette politique :

  • Recherche des sites et sols pollués ou potentiellement pollués
  • Évaluation des risques et de la vulnérabilité de chaque site
  • Mise au point d’un guide méthodologique d’étude des sols et d’une grille simplifiée (ESR : étude simplifiée des risques)
  • Etudes d’impact et objectif de réhabilitation
  • Création de structures adaptées d’information et de concertation

1996 : circulaire du 3 avril 1996 relative à la réalisation de diagnostic initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activités.

Cette circulaire met en place les premiers outils méthodologiques : études historiques, diagnostic initial et Evaluation Simplifiée des Risques (ESR).

L’évaluation simplifiée des risques est une méthode de scores qui se base sur le principe que l’existence d’un risque est due à la présence d’une source dangereuse, d’un mode de transfert et d’une cible dans les milieux de transfert. Elle est réalisée à partir des informations recueillies au cours du diagnostic initial, formulées dans le schéma conceptuel.

L’ESR permet donc de différencier et de classer les sites en trois catégories :

  • Classe 3 : les sites dits « banalisables », qui ne nécessitent qu’une surveillance de l’évolution de l’usage du site et de son environnement
  • Classe 2 : les sites à suivre où il est nécessaire de définir et de mettre en place des moyens de surveillance (analyses,…) et éventuellement des dispositions de maîtrise de l’urbanisme
  • Classe 1 : les sites nécessitant des investigations approfondies.

 

1999 : circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation

Cette circulaire met en place les prescriptions de travaux de réhabilitation en se basant sur le diagnostic approfondi et l’évaluation détaillée des risques (EDR) qui doivent comporter :

  • L’identification des cibles à protéger
  • Les caractéristiques des sources de pollution et des modes de transfert
  • Les modèles de transfert et d’exposition
  • Les risques pour la santé humaine qui doivent être quantifiés par des doses toxiques
  • Les risques pour l’environnement
  • Les fixations des objectifs de réhabilitation

Pour savoir s’il est nécessaire de réaliser une EDR, il faut effectuer une comparaison entre la mesure du bruit de fond local (=fond géochimique naturel) et la mesure de pollution. Si la masure de pollution est inférieure au fond géochimique, il n’y a pas de pollution donc pas besoin de réaliser d’EDR. En revanche si la mesure de pollution est supérieure au fond géochimique, il y a pollution et une EDR doit être effectuée.

L’EDR doit permettre :

  • L’identification des risques qui présentent des risques pour l’homme et l’environnement. Il est donc nécessaire de réhabilité le site pour limiter voire éliminer les risques.
  • La définition des objectifs de réhabilitation compatibles avec les usages établit du site et de son environnement, ainsi qu’être adaptés aux cibles à protéger.

Cette évaluation a pour objectifs d’évaluer l’impact des substances chimiques à l’origine de la pollution sur :

  • L’homme : exposition directe et/ou indirecte
  • Les ressources en eau (souterraines et/ou superficielles)
  • L’environnement (faune, flore et biens matériels)

Ces 3 circulaires ont été abrogées par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués- Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.

Cette circulaire met en place de nouveaux outils méthodologiques :

  • La démarche Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) qui vise à s’assurer que l’état des milieux est compatible avec les usages présents
  • Le plan de gestion qui intervient lorsque la situation permet d’agir sur l’état du site ou sur les usages.

 

Le schéma conceptuel :

Les objectifs du schéma conceptuel sont de préciser les relations entre :

Les sources de pollutions

  • Les milieux de transfert et leurs caractéristiques
  • Les enjeux à protéger : les populations, les usages des milieux et de l’environnement, les milieux d’exposition, ressources naturelles à protéger.

Les spécificités sont propres selon s’il est réalisé dans le cadre d’une interprétation des milieux (IEM) ou d’un plan de gestion.

La démarche d’interprétation de l’état des milieux :

La démarche d’interprétation de l’état des milieux a pour objectif de distinguer, lorsque les usages sont déjà fixés :

  • Les milieux d’exposition qui ne nécessitent aucune intervention particulière
  • Les milieux qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux et les uages constatés
  • Les milieux qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion

Le principe est de contrôler par des mesures in situ l’état des milieux et de comparer les résultats :

  • A l’état naturel de l’environnement (=fond géochimique, bruit de fond)
  • Aux valeurs réglementaires de gestion
Les situations à l’origine de l’IEM :
  • Lorsqu’un milieu suspect est découvert c’est-à-dire qu’il y a mise en évidence d’une pollution qui conduit à des questionnements sur les risques pour la population environnante,
  • Lorsqu’une ICPE demande une autorisation d’exploitation
  • Pour les ICPE en activité il y a mise en place d’une surveillance de l’acceptabilité des impacts environnementaux sur les populations extérieures au site,
  • Lorsque l’état initial de l’environnement n’a pas été réalisé,
Les situations où l’IEM n’a pas lieu d’être :
  • Lorsqu’un plan de gestion ou un mémoire de réhabilitation est d’emblée requis
  • A l’issue d’un plan de gestion
  • Sur un site en activité pour apprécier l’acceptabilité des expositions du personnel (code du travail)
Les caractéristiques de la démarche :
  • Identifier des sources, des voies et des milieux d’exposition pertinents au regard des usages constatés  (réaliser dans le cadre du schéma conceptuel). Différentes voies d’exposition peuvent être recensées :
  • Consommation d’eau de la nappe, si des captages ou des puits sont présents
  • Ingestion de légumes ou autres denrées alimentaires exposés aux polluants (air, eau, sol)
  • Ingestion de terre ou poussière par les enfants
  • Inhalation de poussières
  • Exposition à des vapeurs de polluants émise par les eaux souterraines ou les terres polluées
  • Le contact cutané

Les voies de transferts sont influencées par divers facteurs des milieux d’expositions :

  • Facteurs du sol relatifs aux voies de transfert des polluants
  • Le type de recouvrement de la surface
  • La nature du sol
  • L’épaisseur de la couche du sol concerné
  • Les usages du sol
  • Facteurs des eaux souterraines relatifs aux voies de transfert des polluants
  • La lithologie des sols et de formations géologiques interviennent deux deux façons : la nature de la couche superficielle du sol et de la zone non saturée (partie du sol située entre la surface et le toit de la nappe phréatique) ; et les caractéristiques de la zone aquifère c’est-à-dire le type de nappe, de porosité, de perméabilité,… qui influencent les modalité de transfert (vitesse, direction,…)
  • Les caractéristiques du recouvrement (nature, épaisseur,…)
  • Les caractéristiques hydrauliques du sous-sol : perméabilité dela couverture et formation géologique de zone non-saturée, pronfeur de la nappe, perméabilité et porosité de l’aquifère, relations nappe-rivière (transfert de la nappe vers la rivière ou inversement), topographie
  • Facteurs des eaux de surface relatifs aux voies de transfert des polluants
    • La topographie du sol et son imperméabilité
    • Les conditions climatiques (précipitations)
    • L’existence de voies de circulation, de réseaux de drainage, de zones imperméables, de puits,…
    • La distance entre la source de pollution et les eaux superficielles
    • Le régime hydraulique du cours d’eau concerné
    • Le risque d’inondation du site par débordement d’un cour d’eau.
  • Facteurs de l’air relatifs aux voies de transfert des polluants
    • Volatilité
    • Biodégradabilité
    • Force et la distribution des vents qui favorise la dispersion des poussières
  • Mise en place d’une démarche de diagnostic progressive et réfléchie
  • Mise en œuvre de campagne de mesures appropriées pour caractériser l’état des milieux d’exposition
    • Mise en place de mesures appropriées sur le modèle des milieux d’exposition pertinents retenus du schéma conceptuel
    • Mesures de terrains si les milueux sont facilement accessibles et échantillonnables
    • Utilisation de modèles de dispersion en cas contraire qui peuvent permettre de mieux identifier les zones susceptibles d’avoir été impactées
  • Critères de gestion du risque : ils consistent en une comparaison des résultats de l’état des milieux,
    • à l’état initial de l’environnement
    • à l’état des milieux naturels environnants
    • aux valeurs de gestion réglementaires en vigueur
    • et, si besoin, aux résultat d’une évaluation quantitative des risques sanitaires donnés par la grille de calcul de l’outil IEM

Le risque est caractérisé par le calcul de deux paramètres :

  • le quotient de danger (QD) pour les substances à seuil d’effet (il existe une concentration de la substance à partir de laquelle des effets surviennent sur la santé humaine
  • l’excès de risques individuel (ERI) pour les substances dans seuil d’effet (quelque soit la dose d’exposition, la substance présente un un effet sur la santé humaine)
Le plan de gestion :

Le plan de gestion vise à définir les solution de gestion adaptée au site pour répondre à deux objectifs :

  • la maîtrise des sources de pollutions par extraction et traitement
  • la maîtrise des impacts, dans le cas où la suppression totale des sources de pollution est impossible, pour rétablir ou garantir la compatibilité du site avec ses usages et son environnement.

Le plan de gestion se définit en 11  aspects différents :

  • l’analyse des enjeux sanitaires, des enjeux sur les ressources en eau, environnementale, des enjeux sur les biens matériels
  • la maîtrise des source de pollution
  • la maîtrise des impacts
  • la définition des scénarios de gestion et bilan coûts/avantages
  • les performances de techniques de dépollution
  • les mesures constructives vis-à-vis des enjeux sanitaires par inhalation, par ingestion, réenvols de poussières et contacts cutané, par ingestion de légumes/fruits autoproduits, par ingestion d’eau potable polluée
  • la gestion des déblais/remblais-gestion des terres excavées
  • l’analyse des risques résiduels
  • la conservation de la mémoire et mise en plae des restrictions d’usage
  • le contrôle de l’efficacité des mesures de gestion
  • le plan de surveillance des milieux (bilan quadriennal) : qualité de l’eau souterraines et superficielles, qualité de l’air
Les situations concernées par un plan de gestion :

Un plan de gestion peut être mis en place :

  • lorsque de l’arrêt définitif d’une installation classées libère les terrains qui seront affectés d’un autre usage (article R.512-39-3 du Code de l’Environnement)
  • sur un site lorsqu’une démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) a conclu à une incompatibilité usages/milieux
  • lors de projet de réhabilitation d’anciens terrains industriels qu’il s’agisse d’installations classées ou pas.

 

Le plan de gestion est un processus progressif, itératif, évolutif et interactif de sa conception jusqu’à la mise en place de mesures de gestion. L’élaboration du plan de gestion progresse et évolue avec les connaissances liées à l’état du site et les divers projets de réhabilitation. L’état ainsi que les usages envisagés pour le site doivent être compatibles avec les projets de la zone.

Chacune des options de gestion fait l’objet d’un bilan « coûts-avantages ». Cette prise en compte se fait selon des mesures de natures techniques et coûts économiques ainsi qu’en fonction d’une perspective de développement durable et d’un bilan environnemental global. Le bilan de gestion choisi doit présenter un bilan coûts-avantages le plus favorable sur les plans sanitaire et environnemental en privilégiant  l’élimination des sources de pollution et la désactivation des voies de transfert.

Les différentes mesures de gestion :
  • Les techniques de dépollution
  • Les méthodes de confinement
  • La régénération ou atténuation naturelle : dans le cas où les pollutions sont diffuses avec des contrations faibles et qui diminuent dans le temps, ou lorsqu’il est technologiquement impossible d’abaisser les niveaux de pollution.
  • La gestion des terres excavées sur site ou hors site suivant si ces terres sont considérées comme déchets ou non
  • La prévention des impacts des chantiers de dépollution : eau, émissions de gaz, nuisance,…
  • La prise en compte du risque accidentel et protection des travailleurs sur un chantier de dépollution :risque chimique, incendie, explosion,
Méthodes de traitement :

Il existe trois modes de traitement :

  • biologique
  • physique
  • chimique
Sites et sols pollués dans la région :

Pour connaître l’inventaire historique de sites industriels et activités de service : BASIAS

Pour connaître les sites et sols pollués nécessitant une action des pouvoirs publics : BASOL