Services de l’Etat régionaux et départementaux

MEEM: Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Le MEEM intervient dans la prévention des risques à travers la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). La DGPR est organisée autour de trois services :

• Le service des risques technologiques (SRT) ;
• Le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement (SPNQE) ;
• Le service des risques naturels et hydrauliques (SRNH)

Le DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :

• A la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement
• A la connaissance, l’évaluation, la prévention des risques naturels ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques
• Aux conditions d’évaluation de la qualité écologique des sols
• A la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement)
• A l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé et l’environnement

http://www.developpement-durable.gouv.fr

DREAL: Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Se charge de mettre en œuvre, au niveau régional, les politiques de l’Etat données par MEDDE.

Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL est chargée de :

• élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ;
• élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ;
• veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ;
• évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ;
• assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ;
• contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre ;
• promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ;
• contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ;
• contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques

Le service Risque Naturels et Hydraulique est composé de quatre départements :

• le département « ouvrages hydrauliques », en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) ainsi que de la gestion des concessions hydroélectriques.
• Le département « risque naturel » en charge de l’animation des politiques de préventions des risques naturels. Il est également chargé de l’instruction des dossiers PAPI.
• Deux départements « hydrométrique et prévision des crues » qui alimentent notamment le site vigicrues et le serveur producteur spdiren.coliane.fr

Le service environnement industriel est composé de trois départements :

• Le département de « sécurité industrielle » en charge notamment des risques accidentels, des équipements sous pression et des canalisations de transports des matières dangereuses
• Le département des « risques chroniques » en charge notamment des sites et sols pollués, de l’éolien, des déchets, des rejets industriels, et du thème santé environnement
• Le département « énergie, sols, sous-sol » en charge notamment des thématiques énergies, mines et après-mines, carrières, granulats marins.

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr

Préfectures et DDT(M): Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)

Les DDT(M) ont été créées en 2010 et regroupent divers services. Elles ont pour mission la mise en œuvre concrète, sous l’autorité du Préfet, des politiques de l’Etat en matière de l’aménagement et du développement durable des territoires. Chaque service de la DDT(M) œuvre dans divers domaines : connaissance des territoires, prévention des risques naturels et technologiques, planification et urbanisme, logement et transports, économies d’énergie et réductions des émissions de gaz à effet de serre, préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, agriculture, forêt et activités maritimes.

Dans le domaine des risques la DDT(M) œuvre à l’amélioration de la connaissance du risque, à l’élaboration et à la révision des Plans de Prévention des risques naturels (PPRN). Ils participent à l’éducation et à l’information préventive des populations sur ces risques notamment avec la mise en place des Dossiers Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et des Informations à destination des Acquéreurs et des Locataires (IAL). Voir information préventive des citoyens

Dans le domaine de la gestion du territoire, c’est sous l’autorité du préfet que les services de l’Etat élaborent les Plans de Prévention des Risques (PPRN), dans le cadre d’une procédure de concertation avec les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés (EPIC). [art. L562 du Code de l’Environnement]

En cas de menace grave sur les vies humaines et lorsque l’acquisition amiable est impossible, et sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation, l’Etat peut engager l’expropriation pour lui-même, les communes ou leurs groupements, [loi du 2 février 1995 renforcée par la loi du 30 août 2003]. Ces expropriations sont financées par un prélèvement de 12% sur la surprime CATNAT compris dans les contrats d’assurances (fond de prévention des risques naturels majeurs).