Syndicats
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l’article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ».
Le terme EPTB est apparu en 1997 à l’initiative du syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne. Les EPTB sont acteurs de la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant (loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages). Ils disposent des compétences pour intervenir dans trois domaines (l’hydraulique avec la gestion des étiages, la prévention des inondations ou la production d’eau potable ; l’environnement avec l’entretien des berges ; le développement local avec des actions en faveur du patrimoine naturel et culturel).
Le décret du 20 mai 1955 a autorisé la coopération entre collectivités territoriales de niveau différent et élargit le champ de leur intervention.
Pour plus d’information sur les syndicats : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/differents-groupements-intercommunaux#__RefHeading__68_587734144
Quelques syndicats ou EPTB de la région :
EPIDOR : Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne
EPIDOR participe à l’élaboration de stratégies face aux problèmes du bassin versant de la Dordogne en respectant quatre principes :
- Concevoir l’action à l’échelle du bassin versant
- Clarifier les responsabilités et les compétences des différents acteurs dans le respect du principe de subsidiarité
- Mettre en cohérence la politique de l’eau et les autres politiques menées sur les bassins versants (agriculture, urbanisation, industrie)
- Trouver les moyens nécessaires pour mettre en œuvre des politiques ambitieuses sur le bassin versant de la Dordogne
EPIDOR est organisé en sept grandes missions :
- Stratégie et administration générale
- Qualité des eaux
- Quantité d’eau et dynamique fluviale
- Poissons migrateurs et milieux naturels
- Gestion écologique des cours d’eau
- Observatoire de bassin
- Gestion intégrée : schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), plan de gestion d’étiage (PGE), contrats de rivière
(extrait : www.eptb-dordogne.fr/contenu/index/idcontenu/152)
EPTB Charente
L’institution Interdépartementale pour l’Aménagement du fleuve Charente et de ses affluents a été créée en 1977 à la suite de la sécheresse historique de 1976. Elle a pour objectif de promouvoir la gestion de l’eau à échelle du bassin de la Charente. Les missions de l’EPTB sont :
- Le PAPI Charente qui comporte un volet inondations par débordement de cours d’eau et un volet submersion marine
- Le SLGRI (stratégie locale de gestion du risque inondation) du territoire a risque important d’inondation Saint-Cognac-Angoulême
- Le SAGE Charente (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) qui est l’outil de planification de la politique de l’eau sur le bassin
- Le PGE (plan de gestion des étiages) qui doit permettre de retrouver un équilibre de la ressource en eau
- Le programme d’actions pour la reconquête de la qualité des cours d’eau du bassin d’alimentation des captages Grenelle de Saint-Hippolyte et Coulogne en collaboration avec le syndicat des eaux de la Charente-Maritime et la Communauté d’agglomération de la Rochelle.
L’EPTB Charente a réalisé une carte de localisation des repères de crues sur le territoire du bassin versant de la Charente.
http://www.fleuve-charente.net
L’institution Adour
L’institution Adour est un établissement public interdépartemental constitué par les quatre conseils généraux du bassin de l’Adour (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques) pour gérer le fleuve Adour de sa source jusqu’à l’embouchure. Les compétences de l’institution sont les suivantes :
- Gestion quantitative de la ressource
- Gestion des risques d’inondation
- Gestion qualitative de la ressource
- Gestion et protection des milieux et espèces aquatiques
- Organisation de la gestion intégrée
- Organisation de la gestion de l’information, communication
http://www.institution-adour.fr
SMEAG: Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne
C’est un établissement public, acteur de la politique de l’eau sur la Garonne aux côtés de l’Etat, de l’Agence de l’eau et du Comité de bassin.
Le SMEAG participe à la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, la prévention des inondations et la gestion et préservation des milieux naturels et des zones humides.
La réalisation de ces missions est réalisée par une double approche : globale (stratégie, planification, acquisition et diffusion de la connaissance,…) et opérationnelle (accompagnement de maîtres d’ouvrages, expertises,…)
Sur les risques naturels, leurs domaines d’actions se portent sur :
SMIDDEST: Syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde
Le SMIDDEST est un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) regroupant des collectivités territoriales et facilitant ainsi la prévention et la lutte contre le risque d’inondation, la défense contre la mer, la gestion de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides
