Dossier d’Informations Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs recense les mesures de sauvegarde en matière de risques naturels et technologiques sur la commune. Il est accessible à toute personne en mairie.
L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».
Décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 : Le décret met à jour les principes de l’information préventive exercée par les maires et l’Etat en matière de risques majeurs en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement, modifié par l’article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Il modifie les zones du territoire où s’applique le droit à l’information mentionné à l’article L. 125-2 en raison de la présence d’au moins un risque majeur.Il précise le contenu de l’information apportée par l’Etat sur les risques majeurs notamment celui des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM). Il définit le contenu et les objectifs de la communication que doivent mettre en place les maires des communes identifiées par le DDRM. Enfin, le décret supprime certains affichages publics et avis en mairie, en laissant le choix au maire des moyens de communication qui lui semblent les plus appropriés. Pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 précitée, le décret modifie les articles R. 125-11 à R. 125-14 du code de l’environnement.
Le DICRIM contient quatre types d’informations :
- La connaissance des risques naturels et technologiques
- Les mesures prises par la commune
- Les mesures de sauvegarde à respecter en cas d’événement
- Le plan d’affichage de ces consignes
Pour plus d’informations :www.georisques.gouv.fr
Les DICRIM peuvent être téléchargeables sur les sites des communes.
Aide à rédaction du DICRIM : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/aide-a-la-redaction-d-un-document-d-information-r5861.html
