Risques – Nouvelle-Aquitaine : Mise en place d’un module de saisie des cavités souterraines : personnalisation de l’outil national pour l’ex-Poitou-Charentes

Les cavités inventoriées sont en majorité des cavités anthropiques :

• anciennes carrières, creusées pour extraire la pierre calcaire, en particulier pour la construction ou l’amendement des terres agricoles ;
• caves, utilisées pour le stockage du vin mais également pour sa production (d’anciens pressoirs sont encore visibles) ;
• anciens habitats troglodytiques occupés jusque dans les années 1950-1960 ;
• ouvrages civils creusés pour se protéger des pillards ou des invasions, pour le stockage de nourriture, comme lieu de culte,….

L’ensemble de ces cavités sont répertoriées dans la base nationale recensant les cavités souterraines, consultables sur le site http://www.georisques.gouv.fr/. L’alimentation de cette base de données s’effectue via un outil de saisie dédié, pouvant être accessible à des utilisateurs désignés (comme les Directions Départementales des Territoires) qui disposeraient de droits spécifiques.

La base de données nationale recense d’une manière la plus exhaustive possible les cavités connues de la région et remplit un rôle d’information et de sensibilisation du public et des professionnels sur la présence de cavités à l’échelle départementale et infra-communale. Son niveau de connaissance est cependant largement tributaire de la volonté de transmission de l’information par des tiers.

L’information contenue dans cette base nationale permet de connaitre pour chaque cavité : sa localisation (adresse, coordonnées géographiques), son type et son utilisation, les éventuels mouvements de terrain survenus, quelques éléments géométriques (superficie, profondeur) et les sources d’information utilisées, comme les références de rapports par exemple. En revanche il n’est pas dans ses objectifs de contenir des informations plus précises. Des cartes informatives au 1/2 000 ou 1/5 000 sont par exemple disponibles sur différents secteurs mais cette information reste disséminée dans des rapports.

Certaines des cavités répertoriées ont fait l’objet d’études spécifiques, le plus souvent à la demande de collectivités (mairie, conseils départementaux) mais également de particuliers, en raison de leur localisation et des enjeux qu’elles sont susceptibles d’impacter. Les documents élaborés dans ce cadre (rapports d’études, plans, photographies,…) sont, pour certains, archivés au BRGM mais ce n’est pas le cas pour tous. Leurs contenus ne sont pas ou peu transposés dans l’actuelle base de données nationale.

À noter également que des études, réalisées dans les années 1970-1980 définissent des préconisations pour le suivi de cavités mais, depuis lors, en raison de l’absence d’évènements, ces suivis se sont arrêtés. En raison de changements d’interlocuteurs et du fait qu’aucun organisme dans l’ancienne Poitou-Charentes n’a de mission clairement définie pour effectuer le suivi de ces carrières souterraines abandonnées, la mémoire se perd et ce n’est qu’à l’occasion de la survenue d’instabilités que des archives sont exploitées.

Il n’existe ainsi aucun outil centralisé qui permette de connaître le contenu des conclusions d’études précises d’une cavité. Il n’est donc actuellement pas possible, avant tout projet d’aménagement ou transaction immobilière, d’avoir une information précise et aisément accessible quant à la présence ou non de vides sous un projet.

Une convention a été signée entre la DREAL de l’ancienne région Poitou-Charentes et le BRGM en 2014 afin de développer une version « locale » et « appliquée » de la Base de données Nationale sur les Cavités souterraines. Cette version permet de saisir des informations techniques précises sur les cavités quand elles existent et de les restituer à un nombre restreint d’utilisateurs, acteurs en matière d’aménagement. Il peut s’agir des Directions Départementales des Territoires pour les aider dans leurs actions de conseil auprès des collectivités, ou des communautés d’agglomération qui ont la charge de la gestion et de la connaissance de leur territoire.

L’outil développé en Poitou-Charentes permet de saisir les informations précises suivantes :

– localisation des entrées,

– modalités et types d’accès,

– références des parcelles cadastrales concernées,

– noms des propriétaires,

– type d’enjeux en surface,

– observations effectuées dans la cavité,

– actions déjà menées et travaux réalisés,

– préconisations et échéance éventuelle de mise en œuvre, périodicité de suivi,…

L’outil de télésaisie permet également d’y verser des documents numériques (photos, plans, rapport,…).

L’objectif de cet outil est de disposer, dans une même base, de données jusqu’alors disséminées, de pérenniser cette information collectée et ainsi de renforcer la prévention du risque en favorisant la valorisation par les acteurs concernés des informations existantes (notamment techniques) sur les cavités.

Il met à disposition des acteurs des éléments précis et à jour sur les cavités.

Les informations saisies peuvent être restituées sous diverses formes en fonction de l’utilisation souhaitée : fiche synthétique, photographies, scan de plans, emprises des cavités sur fond cadastral.

Un système de requête par date a été intégré au module afin de rechercher les cavités en fonction de l’échéance de la prochaine action à mener (cas de visites périodiques à programmer par exemple).

Ce module contient actuellement les cavités connues et suivies par le BRGM (en particulier pour les Conseils Départementaux). Il n’est plus valorisé depuis 2014.

Un travail de collecte de l’information doit être poursuivi au sein des archives du BRGM et vers les organismes et bureaux d’études susceptibles de détenir des données. Ceci afin de permettre à cet outil d’être un réel outil d’aide à la décision pour l’aménagement du territoire.