Risques – Nouvelle-Aquitaine : arrêté catastrophes naturelles du 31/01/2024 paru au Journal Officiel le 09/02/2024 avec le code NOR IOME2334295A
Arrêté CatNat
09/02/2024
- Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111676
- Concerne les départements : 16, 17, 33, 79, 86, 87 (mais que 17 et 79 avec des communes reconnues)
- Type de périls : secousse sismique