RISQUES – NOUVELLE-AQUITAINE : Arrêté catastrophes naturelles du 25/09/2024 paru au Journal Officiel le 06/11/2024 avec le code NOR INTE2424585A
Arrêté CatNat
06/11/2024
- Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454816
- Concerne les départements : 17 et 79 (qu’une seule commune du 17 reconnue)
- Type de péril : secousse sismique