RISQUES – NOUVELLE-AQUITAINE : Arrêté catastrophes naturelles du 24/09/2024 paru au Journal Officiel le 19/10/2024 avec le code NOR INTE2424583A
Arrêté CatNat
05/11/2024
- Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373949
- Concerne les départements : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 79 et 86
- Type de péril : inondation et/ou coulée de boue
