RISQUES – NOUVELLE-AQUITAINE : Arrêté catastrophes naturelles du 23/09/2024 paru au Journal Officiel le 28/09/2024 avec le code NOR INTE2424582A
Arrêté CatNat
01/10/2024
- Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250
- Concerne les départements : 16, 17, 19, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
- Type de péril : inondation et/ou coulée de boue, chocs mécaniques liés àl’action des vagues, mouvement de terrain
