RISQUES – NOUVELLE-AQUITAINE : Arrêté catastrophes naturelles du 22/07/2024 paru au Journal Officiel le 03/08/2024 avec le code NOR IOME2420215A

Arrêté CatNat

07/08/2024

  • Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069497
  • Concerne les départements : 16, 17, 24, 33, 47, 64, 79 et 86 (décision :reconnue)
  • Type de péril : inondation et/ou coulée de boue, inondation par remontée de nappe, chocs mécaniques liés à l’action des vagues, mouvement de terrain