RISQUES – NOUVELLE-AQUITAINE : Arrêté catastrophes naturelles du 21/05/2024 paru au Journal Officiel le 09/06/2024 avec le code NOR IOME2413412A
Arrêté CatNat
12/06/2024
- Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049676167Article 1
- Concerne les départements : 17, 33, 40, 47, 64
- Type de péril : inondation et/ou coulée de boue, chocs mécaniques liés àl’action des vagues, mouvement de terrain