RISQUES – NOUVELLE-AQUITAINE : Arrêté catastrophes naturelles du 17/06/2024 paru au Journal Officiel le 28/06/2024 avec le code NOR IOME2415880A
Arrêté CatNat
02/07/2024
– Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797859
– Concerne les départements : 16, 17, 19, 33, 47, 64
– Type de péril : inondation et/ou coulée de boue, chocs mécaniques liés à l’action des vagues, mouvement de terrain
