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RISQUES – NOUVELLE-AQUITAINE : ARRETE CATASTROPHES NATURELLES DU 16/04/2024 PARU AU JOURNAL OFFICIEL LE 27/04/2024 AVEC LE CODE NOR IOME2410383A

Arrêté CatNat

15/05/2024

– Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477863
– Concerne les départements : 17, 24, 33, 40
– Type de péril : sécheresse

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