RISQUES – NOUVELLE-AQUITAINE : ARRETE CATASTROPHES NATURELLES DU 15/04/2024 PARU AU JOURNAL OFFICIEL LE 27/04/2024 AVEC LE CODE NOR IOME2410378A

Arrêté CatNat

15/05/2024

– Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477833

– Concerne les départements : 16, 17, 24, 33, 47

– Type de péril : inondation et/ou coulée de boue, inondation remontée de nappe, chocs mécaniques liés à l’action des vagues, mouvement de terrain